Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : [DATE]
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société [NOM DE LA BOUTIQUE], [forme juridique, ex. SASU/EI], au capital de [MONTANT] €, immatriculée au RCS de [VILLE] sous le numéro [SIRET], dont le siège social est situé [ADRESSE], (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet [URL DU SITE] (ci-après « le Site »), ci-après « le Client ».
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.
Chaque produit est présenté avec une description et des photographies aussi fidèles que possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister et n'engagent pas la responsabilité du Vendeur.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après vérification du récapitulatif (produits, quantités, prix, adresse de livraison).
La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Les transactions sont sécurisées.
La commande ne sera validée qu'après réception du paiement intégral par le Vendeur.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande, dans les zones géographiques suivantes : [ZONES DE LIVRAISON].
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et sont d'environ [X] jours ouvrés. Un dépassement raisonnable de ces délais ne peut donner lieu à des dommages-intérêts.
En cas d'anomalie constatée à la livraison (produit endommagé, colis manquant...), le Client doit le signaler dans les meilleurs délais au Vendeur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition.
Sont exclus du droit de rétractation les produits personnalisés, périssables ou descellés après livraison (le cas échéant, à adapter selon vos produits).
Article 8 – Garanties
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales applicables, sans supplément de prix.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou de transport.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité]. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exercable à l'adresse [E-MAIL DE CONTACT].
Article 11 – Service client / réclamations
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur : [E-MAIL DE CONTACT] / [TÉLÉPHONE].
Article 12 – Médiation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR].
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition légale contraire protégeant le consommateur.